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Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Voir aussi...
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Fiches liées
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
Services en ligne
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maisonInstitut national de la consommation (INC)
Mettre en œuvre la garantie de livraisonInstitut national de la consommation (INC)
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistreInstitut national de la consommation (INC)
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère de la culture
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Ministère de la culture
Demande de certificat d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerMinistère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis d'aménagerMinistère chargé de l'urbanisme
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationMinistère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de démolirMinistère chargé de l'urbanisme
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantierMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxMinistère chargé de l'urbanisme
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetMinistère chargé de l'urbanisme
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMinistère chargé de l'urbanisme
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMinistère chargé de l'environnement
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableMinistère de la culture