Co-marquage Service Public
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Taux applicables
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Taux de TVA dans le secteur agricole
Déclaration de la TVA
Création et dissolution d'un groupe TVA
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Commerce international et TVA
TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
Numéro de TVA intracommunautaire
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Services en ligne
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVAMinistère chargé des finances
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-mêmeMinistère chargé des finances