Assurance maladie-maternité

Assurance maladie-maternité

Le dirigeant assimilé-salarié peut bénéficier du remboursement d'une partie de ses frais de santé, d'indemnités journalières (IJ) ou encore de prestations lors de la naissance ou à l'adoption d'un enfant (paternité ou d'une maternité).

En cas d'accident, de maladie ou de maternité, l'assurance maladie-maternité prend en charge une partie des frais de santé du dirigeant (par exemple : remboursement des frais de consultation médicale ou encore de certains médicaments).

Il est généralement nécessaire de souscrire en plus une mutuelle, afin d'avoir un complément de remboursement.

Le dirigeant qui se retrouve en incapacité de travailler pour une certaine période (accident, maladie, incapacité physique temporaire) peut bénéficier d'indemnités journalières lui permettant de conserver une partie de ses revenus.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières varient en fonction de la durée de l'arrêt de travail.

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base du dirigeant. Le montant de l'indemnité journalière ne peut pas dépasser 41,95.

Un délai de carence de 3 jours est appliqué. Autrement dit, les indemnités journalières sont dues à partir du 4e jour d'arrêt de travail. Leur versement varie en fonction des délais de traitement du dossier du dirigeant de la caisse d'assurance maladie donc il dépend.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail après une reprise d'activité de 48 heures maximum, il n'y a pas de délai de carence d'appliqué pour le nouvel arrêt de travail.

Pour percevoir ces indemnités journalières, le dirigeant doit envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent l'interruption de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie.

Pour en savoir plus sur l'assurance maladie du dirigeant assimilé-salarié, vous pouvez consulter le dossier dédié sur le site Ameli.fr. Pour en savoir plus sur les indemnités journalières vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site Ameli.fr.

Le dirigeant assimilé-salarié qui développe une maladie professionnelle ou qui subi un accident du travail bénéficie du remboursement complet de ses frais médicaux.

En cas d'arrêt de travail, il bénéficie également d'une indemnité journalière pour compenser la perte de revenus.

La société du dirigeant doit remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » sur le site net-entreprise. Cette attestation permet à la CPAM dont dépend le dirigeant de calculer le montant des indemnités journalières éventuelles.

L'indemnité journalière est calculée en fonction du salaire brut du dirigeant le mois qui précède l'arrêt de travail. Son montant évolue en fonction de la durée de l'arrêt de travail.

Au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le ou la dirigeant(e) peut bénéficier de plusieurs prestations qui vont dépendre de la situation :

Pour en savoir plus sur l'assurance maternité du dirigeant assimilé-salarié, vous pouvez consulter le dossier dédié sur le site Ameli.fr. Pour en savoir plus sur les indemnités journalières vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site Ameli.fr.

4. Congé supplémentaire de naissance :

Un congé supplémentaire de naissance est ouvert, à partir du 1er juillet 2026. Il permet à chaque parent de bénéficier de 1 à 2 mois de congé indemnisé en plus des congés déjà existants (maternité, paternité et adoption).

Chaque parent dispose de son propre congé, à condition de cesser son activité.

Ce congé donne lieu au versement d’indemnités journalières calculées selon les mêmes règles que celles qui s’appliquent pour un congé de maternité, de paternité et d’adoption, avec aplication d’un taux de dégressivité (70 % du salaire net le 1er mois et 60 % du salaire net le 2e mois).

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez la fiche sur le congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé.

Assurance vieillesse

Assurance vieillesse

Le dirigeant assimilé-salarié cotise pour l'assurance retraite ce qui lui donne droit à une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire au moment de la cessation de son activité. Il doit cependant remplir certaines conditions, liées notamment à l'âge de cessation de son activité et au nombre de trimestres travaillés, pour obtenir des pensions de retraite complètes.

Pour connaître toutes les règles concernant la retraite d'un dirigeant assimilé-salarié, vous pouvez consulter la fiche sur la retraite du salarié.

Assurance invalidité-décès

Assurance invalidité-décès

Le dirigeant en situation d'invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gain a droit à une pension d'invalidité. Il peut percevoir une pension en cas d'invalidité totale ou d'incapacité partielle au métier.

Le dirigeant doit cependant remplir les conditions suivantes :

Le médecin-conseil de la CPAM détermine la capacité de travail du dirigeant. Il est ensuite classé dans une catégorie par la caisse d'assurance maladie en fonction du type d'invalidité. La catégorie à laquelle il appartient détermine le montant de la pension invalidité à laquelle il a droit.

La demande de pension peut être faite directement par la CPAM ou par le dirigeant.

La demande du dirigeant peut être faite s'il estime que son état de santé réduit sa capacité de travail. Il peut préparer avec son médecin traitant un dossier médical et prendre rendez-vous avec le service médical de la CPAM afin qu'elle lui indique s'il remplit les conditions pour faire une demande de pension.

La demande doit être faite à l'aide du formulaire S4150 auprès de l'un des services suivants en fonction du lieu de résidence du dirigeant :

Lorsque sa demande de pension est acceptée, le dirigeant reçoit une réponse sous 2 mois avec un titre de pension, la date d'effet, la catégorie et le montant de la pension. Le dirigeant devra alors mettre sa carte vitale à jour en pharmacie.

En cas de refus, une notification est transmise au dirigeant. Elle précise les raisons du refus et les voies de recours possibles.

En cas de décès du dirigeant assimilé salarié, son conjoint, ses enfants ou ses ascendants sont susceptibles de recevoir un capital décès.

Pour obtenir ce capital décès, le membre de la famille du défunt doit remplir le formulaire S3180 en indiquant son lien avec le défunt (conjoint, enfant...) et les autres bénéficiaires éventuels. Il doit être envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie dont le défunt dépendait :

Pour en savoir plus sur les démarches en cas de décès d'un proche, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site service.public.fr.

Allocations familiales

Allocations familiales

Le dirigeant peut bénéficier de prestations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf).

En fonction de sa situation personnelle, il peut prétendre à un certain nombre de prestations, telles que des aides au logement ou encore des compléments de revenus (prime d'activité par exemple).

Les demandes de prestations familiales sont à faire auprès de la Caf dont le dirigeant dépend :

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Le dirigeant qui paie des cotisations au titre de sa formation professionnelle bénéficie d'un droit à la formation professionnelle continue.

Pour en savoir plus sur la formation professionnelle du dirigeant assimilé salarié, vous pouvez consulter le dossier dédié à la formation professionnelle des salariés.

Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CSG et la CRDS sont des impôts payés par le dirigeant. Ils ne lui permettent pas de bénéficier directement de prestations contrairement aux autres cotisations et contributions sociales.

La CSG est une contribution permanente qui participe au financement de la sécurité sociale.

La CRDS, quant à elle, est une contribution temporaire ayant pour but de rembourser la dette de la sécurité sociale. Cette dernière a en effet vocation à disparaître une fois que la dette sociale sera remboursée.