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Co-marquage Service Public

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> Accueil particuliers > Logement > Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.



Voir aussi...


Déchets

Droits des copropriétaires

Vie pratique en logement individuel (maison)

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Fiches liées


Bruits de voisinage liés au comportement

Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)

Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne


Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinageCentre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Pour en savoir plus


Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)

Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement

Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé

Questions - Réponses


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