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Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un duplicata. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Nous vous expliquons la démarche à suivre.
À savoir
Si votre véhicule a été acheté en leasing, le certificat d’immatriculation est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). C'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité.
Perte
Nous vous présentons les démarches pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
À savoir
Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata) est lancée.
Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata) est alors invalidé.
Vous devez ainsi le détruire.
Vol
Nous vous présentons la démarche pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.
Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Où s'informer ?
Commissariat
Commissariat (Site internet)Où s'informer ?
Brigade de gendarmerie
Brigade de gendarmerie (Site internet)Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).
Si le vol du certificat d’immatriculation s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
Où s'informer ?
Commissariat
Commissariat (Site internet)Où s'informer ?
Brigade de gendarmerie
Brigade de gendarmerie (Site internet)La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
À savoir
Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Demande de duplicata
La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Sur internet
Sur internet
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.
Vous devez posséder une carte bancaire.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Par un professionnel de l’automobile habilité
Par un professionnel de l’automobile habilité
Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.
Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV.
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata) est lancée.
Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata) est alors invalidé.
Vous devez ainsi le détruire.
Détérioration
Nous vous présentons la démarche pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
À savoir
Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
Demande de duplicata
La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Sur internet
Sur internet
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.
Vous devez posséder une carte bancaire.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Par un professionnel de l’automobile habilité
Par un professionnel de l’automobile habilité
Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.
Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur SIV.
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata) est invalidé.
Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.
Textes de référence
Code de la route : articles R322-1 à R322-14Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesArticle 17
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)Taxe fixe
Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhiculesRedevance acheminement
Demande de duplicata
La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Sur internet
Sur internet
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.
Vous devez posséder une carte bancaire.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Par un professionnel de l’automobile habilité
Par un professionnel de l’automobile habilité
Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.
Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV.
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :