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Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Particulier
Particulier
Vous devez présenter un des documents suivants :
Personne morale de type industriel, commercial ou civil
Personne morale de type industriel, commercial ou civil
Vous devez présenter un des documents suivants :
Si la société est en constitution, vous devez présenter un des documents suivants :
Entreprise individuelle
Entreprise individuelle
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Association, syndicat, société civile professionnelle
Association, syndicat, société civile professionnelle
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement
Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Copropriété immobilière
Copropriété immobilière
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
Textes de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesAnnexe IV