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Co-marquage Service Public

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» Accueil professionnels » Services en ligne et formulaires » Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme

Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?

Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?

Déclaration préalable (DP)

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour changer une fenêtre, un volet et/ou une porte ?

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?

Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Taxe d'aménagement (TA)

Offre iCommunePlus

163 rue du Canal
27500 pont audemer

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

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