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Co-marquage Service Public

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.

Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus