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Co-marquage Service Public

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Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

En résumé :

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires

TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne