Co-marquage Service Public

Transports - Mobilité

Mobilité

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés

Forfait mobilités durables (FMD)

Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)

Plan de mobilité employeur

Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)

Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Parcs de stationnement

Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos

Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques

Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²

Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

Bonus écologique et prime au rétrofit

Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle

Prime au rétrofit pour les véhicules de société

Fiscalité

Versement mobilité

Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)

Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Questions - Réponses