Co-marquage Service Public
Urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Déclarations de travaux
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Garantie décennale des constructeurs
Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Services en ligne
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transports
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanisme
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Ministère chargé de l'environnement
Déclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanisme
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère de la culture
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère de la culture
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère de la culture
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère de la culture
Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligneMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agriculture