Il s'agit des éléments de rémunération suivants :

• Salaire brut (dont par exemple les rémunérations dues pour les heures supplémentaires, les majorations pour le travail de nuit, les pourboires, etc.)

À noter

Les pourboires sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsqu’ils sont remis volontairement aux salariés en contact avec la clientèle et que la rémunération mensuelle du salarié n’excède pas 1,6 Smic brut mensuel (2 987,22 €), soit 1,6 Smic net mensuel (2 364,69 €).

• Primes et indemnités (congés payés, ancienneté, rendement, astreinte, 13e mois, pénibilité, etc.)

• Revenus de remplacement et prestations sociales complémentaires : salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité (arrêt maladie, maternité ou accident du travail)

• Prestations familiales extra-légales (primes de crèche, suppléments familiaux)

• Avantages (sommes d'argent) servis par le comité social et économique (CSE)

• Avantages en nature (nourriture et logement par exemple).

À noter

Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié une borne électrique de recharge de véhicules située sur le lieu de travail, l'avantage en nature constitué par l'utilisation de cette borne à des fins non professionnelles n'est pas comptabilisé.

Les éléments suivants compris dans la rémunération ne sont pas soumis à cotisation :

• Indemnités journalières versées par la sécurité sociale 

• Revenus de remplacement : pensions de retraite et d'invalidité, allocations de chômage et de préretraite 

• Primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif) 

• Gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base 

• Indemnités considérées comme des dommages et intérêts (indemnités de licenciement)

• Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

• Remboursement de frais professionnels pouvant être justifiés (par exemple des frais de restauration, un déplacement, l'achat de tenues vestimentaires, etc.)

La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à un seuil minimal correspondant à la rémunération minimale légale ou conventionnelle (c'est-à-dire le Smic). Cette assiette minimale ne s'applique pas aux cotisations calculées sur une base forfaitaire. Elle ne s'applique pas aux VRP multicartes, aux stagiaires et à certains dirigeants (ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l'entreprise).

À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées : au-delà d'un certain montant ou plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal.

Ce plafond s'appelle le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Son montant est actualisé tous les 1er janvier. Il découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Le montant pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales est celui du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

En 2026, le montant de ce plafond mensuel s'élève à 4 005 €.

Plafonds de Sécurité sociale par périodicité de paie

À savoir

La gratification d'un stagiaire, obligatoire à partir de 2 mois de stage conventionné, est exonérée de charges sociales si elle est inférieure à 4,50 € par heure de stage. Au-delà de ce seuil, elle est soumise à cotisations sociales.

Vous pouvez consulter la page du site Ameli pour en savoir plus sur les différents montants de plafonds utilisés : PSS journalier, hebdomadaire, mensuel (PMSS), trimestriel ou annuel (PASS) de l’année en cours

Les autres cotisations sont dues sur la totalité de la rémunération, elles sont dites déplafonnées.

À noter

La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations sociales. Elle ne porte pas seulement sur les revenus d’activité. Ainsi, la CSG concerne, en plus des revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, etc.), les revenus du patrimoine ou les produits de placement.

La détermination du plafond de sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales est celui de la période de travail donnant lieu à rémunération.

Le plafond est ajusté en proportion du temps effectivement écoulé. C'est-à-dire en fonction de la périodicité de la paie.

Lorsque le salarié n'a pas été présent au cours de l'ensemble de cette période, le plafond est ajusté en fonction des jours couverts par le contrat de travail sur cette même période.

Des règles particulières s'appliquent aux salariés à temps partiel et à ceux exclus de la mensualisation.

Exemple

Dans le cas du versement au début du mois de janvier du salaire du mois de décembre, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre.

Ce plafond sera également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues pour le travail effectué éventuellement sur d'autres périodes.