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Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique
Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.
La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation, si l’encadrement des loyers s’applique ou non dans la commune du logement.
Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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