Co-marquage Service Public
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026
Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
Accéder au service en ligneDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?