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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)