Co-marquage Service Public

Quels titres de séjour un ressortissant étranger doit-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.

Citoyen européen ou suisse

Citoyen européen ou suisse

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :

Algérien

Algérien

Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

Autre nationalité

Autre nationalité

Vous devez détenir notamment un des documents de séjour suivants :

Textes de référence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Droit au séjour et au travail des citoyens européens durant les 5 premières années

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5Documents de séjour étrangers non européens

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18Séjour des citoyens européens

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur familleCirculaire sur le droit au séjour des citoyens européens

Questions - Réponses