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Co-marquage Service Public

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» Accueil particuliers » Associations, fondations et fonds de dotation » Activités commerciales d'une association » Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).


Textes de référence


Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions - Réponses


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27500 pont audemer

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