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Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
Les démarches suivantes sont soumises à une taxe de 255 € (127,50 € en Guyane) : naturalisation française, réintégration dans la nationalité française), déclarations de nationalité française au titre du mariage avec un Français, en tant qu’ascendant de Français ou de frère ou sœur de Français).
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
En France
En France
En ligne
En ligne
Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret
Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors de la démarche en ligne.
Vous êtes dans une autre situation
Vous êtes dans une autre situation
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Dans un bureau de tabac
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
À l'étranger
À l'étranger
Vous devez payer la taxe (appelée « droits de chancellerie ») lors du dépôt du dossier au consulat. Consultez le site de votre consulat pour savoir quels moyens de paiement sont acceptés (espèces, carte bancaire ou virement).
Textes de référence
Code général des impôts : articles 899 à 900 BTimbre fiscal dématérialisé
Code général des impôts : articles 958 à 959Montant du timbre fiscal