Par le conseil syndical

Par le conseil syndical

Le conseil syndical peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves.

Cette décision intervient dans l'hypothèse de manquements graves du syndic dans l'exécution de ses missions.

La simple perte de confiance dans le syndic ne peut donc pas être évoquée.

Il peut s'agir, par exemple, de l'absence de mise en œuvre de travaux urgents ou votés en assemblée générale, de l'absence de paiement des fournisseurs, salariés ou prestataires de la copropriété ou de l'absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Pour résilier le contrat du syndic, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

En cas de résiliation du contrat de syndic sans motif légitime (non justifiée par une inexécution suffisamment grave), le syndic peut engager une action judiciaire à l'encontre du syndicat des copropriétaires. Si la rupture est considérée comme abusive, le syndic peut obtenir une indemnisation correspondant aux honoraires qu’il aurait perçus jusqu’à la fin normale de son contrat.

Par le syndic

Par le syndic

Le syndic peut décider de résilier son contrat avant son terme.

Le syndic doit justifier d'une ou plusieurs inexécutions suffisamment graves de la part du syndicat des copropriétaires.

En principe, il s'agit de manquements de la copropriété qui empêchent le syndic d'effectuer ou de poursuivre correctement ses missions.

C'est le cas des pressions ou de comportements agressifs envers le syndic, d'un refus récurrent et abusif des copropriétaires de voter les décisions nécessaires (budget prévisionnel, travaux, etc.) à la gestion et la conservation (c'est-à-dire l'entretien) de l'immeuble, ou d'une copropriété en difficulté (très dégradée ou financièrement en crise).

Pour résilier le contrat avec le syndicat des copropriétaires, le syndic doit respecter les étapes suivantes :