Co-marquage Service Public
Un mineur peut-il détenir une arme ?
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
Mineur âgé de 16 ou 17 ans
Mineur âgé de 16 ou 17 ans
Pour chasser
Pour chasser
Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon
Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon
Arme de catégorie D
Arme de catégorie D
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie C
Arme de catégorie C
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)
Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B1)
Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B1)
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Mineur âgé de 12 ans à 15 ans inclus
Mineur âgé de 12 ans à 15 ans inclus
Arme de catégorie D
Arme de catégorie D
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie C
Arme de catégorie C
Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)
Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B1)
Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B1)
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Mineur âgé de 9 ans à 11 ans inclus
Mineur âgé de 9 ans à 11 ans inclus
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6Condition d'âge (article L312-1)
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : article R312-1Interdiction d'acquisition pour les mineurs
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1Tir sportif
Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1Règles d'acquisition et de détention des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1)