Co-marquage Service Public

Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire. Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende. De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement pour circuler en toute sécurité. Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo.

Service en ligne / Formulaires : Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Cliquez-ici

Infographie sur la signalisation dédiée aux cyclistes

À vélo les panneaux de signalisation à connaître

La signalisation dédiée aux cyclistes

Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

Textes de référence

Code de la route : articles R412-1 à R412-52Usage des voies : conduite des véhicules et circulation des piétons

Code de la route : articles R414-1 à R414-17Usage des voies : croisement et dépassement

Code de la route : articles R415-1 à R415-15Usage des voies : intersections et priorité de passage

Code de la route : articles R416-1 à R416-20Usage des voies : dispositifs d'éclairage et de signalisation

Code de la route : articles R417-1 à R417-13Usage des voies : arrêt et stationnement

Code pénal : articles 131-12 à 131-18Peines contraventionnelles

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1Jugement des contraventions

Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6Procédure de l'amende forfaitaire

Code de la route : articles R234-1 à R234-7Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Questions - Réponses