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Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :
Apa à domicile
Tout dépend de votre situation, selon que vous vivez en couple, ou non :
Vous êtes marié, pacsé, concubin
Vous êtes marié, pacsé, concubin
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
Vous êtes seul
Vous êtes seul
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
Apa en établissement
Tout dépend de votre situation, selon que vous vivez en couple, ou non :
Vous êtes marié, pacsé, concubin
Vous êtes marié, pacsé, concubin
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l'hébergement (ASH)).
Pour connaître le reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Vous êtes seul
Vous êtes seul
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
La part du votre reste à charge est fixée selon le tableau suivant :
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l'hébergement (ASH)).
Pour connaître le reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1Apa à domicile : participation financière
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19Apa en établissement : participation financière