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Co-marquage Service Public



Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Vous pouvez consulter le solde de points sur internet. Vous êtes aussi informé par courrier.

Sur internet

Sur internet

Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :


Par courrier

Par courrier

Vous avez perdu une partie de vos points

Vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple (lettre 48).

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.


Vous avez récupéré des points

Vous avez récupéré des points

Vous recevez une lettre simple.

Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :


Vous avez perdu tous vos points

Vous avez perdu tous vos points

Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

Votre permis de conduire n'est plus valide  : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.



Rappel

L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour. En cas de changement d'adresse, la mise à jour du certificat d'immatriculation doit être faite dans le délai d'1 mois.


Textes de référence


Code de la route : articles L223-1 à L223-9Permis à points

Code de la route : articles L225-1 à L225-9Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1Information du retrait de points (article R223-3)

Code de la route : articles R223-5 à R 223-13Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Code de la route : articles R225-1 à R225-6Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »

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