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Co-marquage Service Public

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.

Où s'informer ?

Centre agréé de contrôle technique

Centre agréé de contrôle technique (Site internet)

Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le contrôle technique réalisé en Europe (UE) est accepté.

Textes de référence

Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Code de la route : article L323-1Organisation du contrôle technique

Code de la route : articles R323-1 à R323-5Organisation du contrôle technique

Code de la route : articles R323-6 à R323-21Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesAnnexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)

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