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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours administratif français. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou depuis l'étranger :
JDC en France
Un certificat individuel de participation (CIP) à la JDC vous est remis à l’issue de votre JDC.
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Il n'est pas délivré de duplicata du certificat de JDC.
À savoir
Sur votre demande, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être délivrée.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant 25 ans
Avant 25 ans
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ.
Vous pouvez faire votre demande :
25 ans ou plus
25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
De 18 à 24 ans
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
JDC depuis l'étranger
Un certificat individuel de participation (CIP) à la JDC vous est remis à l’issue de votre JDC.
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Il n'est pas délivré de duplicata du certificat de JDC.
À savoir
Sur votre demande, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être délivrée.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant 25 ans
Avant 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez faire votre demande :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.
À partir de l'âge de 25 ans, vous n'avez plus à vous justifier de votre situation au regard de la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif français.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
De 18 à 24 ans
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Textes de référence
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC