Vous avez 80 ans ou plus

Vous avez 80 ans ou plus

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 800,15 €.

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :

Vous n'avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.

L'exonération vous est accordée automatiquement.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous vivez en couple avec une personne de 80 ans ou plus

Vous vivez en couple avec une personne de 80 ans ou plus

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 800,15 €.

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 80 ans ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie ou extrait de l'acte de naissance).

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous avez un enfant âgé de moins de 20 ans en situation de handicap

Vous avez un enfant âgé de moins de 20 ans en situation de handicap

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou la majoration pour tierce personne (MTP)

Vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou la majoration pour tierce personne (MTP)

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'Apa.

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

Vous devez joindre une copie de la notification d'attribution de l'Apa.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous avez 62 ans ou plus et vous avez recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie

Vous avez 62 ans ou plus et vous avez recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

Vous devez joindre une attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous avez une carte d'invalidité à 80 % ou une carte mobilité inclusion invalidité

Vous avez une carte d'invalidité à 80 % ou une carte mobilité inclusion invalidité

Les cotisations suivantes sont dues :

Un simulateur permet d'estimer le montant des exonérations :

Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

Vous devez joindre une copie recto verso de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations.

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Autres cas

Autres cas

Vous ne pouvez pas bénéficier d'exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.

Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié. Cela ne concerne pas les heures de congés payés.

L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.