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Co-marquage Service Public



Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. De plus, les emplois dits de souveraineté sont accessibles uniquement aux Français. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.

Les conditions d'accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d'Andorre) ou ressortissant d'un autre pays.

Pays européen

Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre ou de Monaco, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.

Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française.

Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre ou de Monaco peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.

Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.

Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre ou de Monaco

  • Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d'Andorre ou de Monaco dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France.

Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par la voie du détachement.

Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.

Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.

Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.

Le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois peut être suivi d'une intégration.

Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d'une période de 5 ans, il vous est proposé d'intégrer votre corps ou cadre d'emplois de détachement.

Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.

Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.

Autre pays

Si vous êtes originaire d'un pays non européen, vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française. Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.


Textes de référence


Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3Conditions générales d’accès aux emplois : dispositions générales

Code général de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire

Code général de la fonction publique : article L324-4Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement

Code général de la fonction publique : article L513-16Accueil en détachement de ressortissants européens

Code général de la fonction publique : article L522-5Avancement : prise en compte du service national effectué par le ressortissant européen

Code général de la fonction publique : articles R321-4 à R321-15Modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique

Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française

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