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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Les prêts entre particuliers (amis, famille, etc.) doivent être déclarés à l'administration fiscale.
L'obligation s'applique que le prêt s'accompagne ou non du versement d'intérêts.
À noter
Le prêt n’est pas soumis à impôt. Toutefois, le prêteur qui touche des intérêts doit les déclarer avec ses revenus.
L'obligation de déclaration dépend du montant prêté.
La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.
Mais en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
Des sanctions sont prévues en l'absence de déclaration ou en cas de déclaration tardive ou erronée.
À noter
Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.
Emprunt
Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts.
Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse 5 000 €.
Les formalités de déclaration dépendent du montant du ou des emprunts :
Emprunt de moins de 5 000 €
Emprunt de moins de 5 000 €
Si vous avez emprunté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez pas de déclaration à faire.
Emprunt de plus de 5 000 €
Emprunt de plus de 5 000 €
Si vous avez emprunté pour un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en un seul ou en plusieurs prêts, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux.
La démarche est gratuite.
Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux que vous avez remboursés avant la fin de l'année.
Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».
La déclaration en ligne permet de saisir l’annexe 2062 quel que soit le membre du foyer fiscal qui a conclu le contrat de prêt.
Pour chaque prêt, vous devez indiquer les informations suivantes :
En cas de remboursement échelonné, vous devez remplir l’échéancier (y compris si le prêt est consenti sans intérêts).
Prêt
Vos formalités déclaratives dépendent du montant des prêts réalisés.
Prêt de moins de 5 000 €
Prêt de moins de 5 000 €
Si vous avez prêté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez pas de déclaration à faire.
Prêt de plus de 5 000 €
Prêt de plus de 5 000 €
Si vous avez prêté un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en un seul ou en plusieurs prêts, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux, si l'emprunteur ne le fait pas.
La démarche est gratuite.
Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux qui ont été remboursés avant la fin de l'année.
Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».
La déclaration en ligne permet de saisir l’annexe 2062 quel que soit le membre du foyer fiscal qui a conclu le contrat de prêt.
Pour chaque prêt, vous devez indiquer les informations suivantes :
En cas de remboursement échelonné, vous devez remplir l’échéancier (y compris si le prêt est consenti sans intérêts).
S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.
Vous devrez inscrire le montant perçu dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.
À noter
Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes.
Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée ou vous adresser à un notaire.
Où s'informer ?
Notaire
Notaire (Site internet)Textes de référence
Code général des impôts, annexe 3 : article 49 BObligation déclarative en cas de prêt
Code général des impôts, annexe 4 : article 23LPrêts dispensés de déclaration
Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts