Co-marquage Service Public

Registre d’identification des vendeurs d'objets mobiliers usagés (annexe I et II)

Ce registre est à remplir par l’organisateur d’une vente au déballage. Il est ensuite remis dans les 8 jours après la vente à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Accéder au service en ligneLegifrance

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vente au déballage : règles à respecter