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Co-marquage Service Public

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» Accueil professionnels » Services en ligne et formulaires » Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.

Accéder au service en ligneSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France

Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Offre iCommunePlus

163 rue du Canal
27500 pont audemer

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

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