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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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