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Co-marquage Service Public

Taxes locales

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE

Taxes d'urbanisme

Taxe d'aménagement (TA)

Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes sur les bureaux

Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Services en ligne

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableMinistère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

Taxe sur les friches commercialesMinistère chargé de l'économie

Questions - Réponses